Legs à l’Église

Pour des grands projets, de plus en plus nécessaire à l’heure actuelle, avec beaucoup de nouveaux chrétiens qui arrivent, la paroisse n’a pas assez de moyens. Pourtant, nous devons aménager, rénover et, si possible, construire. Les legs ne contribuent pas aux dépenses courantes et sont le moyen de soutenir l’Église au-delà de la mort. Ils sont utilisés pour investir dans des projets à long terme, à la construction ou à la rénovation d’églises ou de salles paroissiales.

« L’Association diocésaine de Meaux » est habilitée à recevoir des legs sans avoir à payer de droits de succession. Si je lègue 10 000 € au diocèse, le diocèse recevra 10 000 €. Il suffit de préciser que ce legs devra être utilisé au profit du pôle missionnaire de Sénart sud ou du diocèse.

Particulièrement intéressant : les legs à des personnes qui ne sont pas des héritiers en dehors de la famille (par exemple un filleul, une filleule) sont fortement taxés. Ils doivent payer 60% de droits de succession. En faisant en legs universel à l’Association diocésaine, la part qui revient à l’État est considérablement baissé, à charge pour l’Association diocésaine de reverser au filleul un legs particulier net de frais et de droits. Le filleul reçoit autant que s’il était légataire universel. L’Église bénéficie d’une partie du legs.

Combien peux-je donner quand j’ai des enfants ? La loi protège les héritiers directs grâce à une réserve héréditaire. On peut donner la moitié de son patrimoine si on a un enfant, le tiers si on a deux enfants et le quart si on a trois enfants ou plus.

Un leg, il faut l’indiquer dans le testament. Sans testament, le notaire en charge de la succession suivra mécaniquement les règles établies par l’État. En l’absence d’héritiers, l’État récupère l’ensemble de la succession. Désigner ses légataires par testament, c’est poser un acte de liberté en choisissant ce qu’il adviendra de son patrimoine et en gratifiant des proches ou des causes qui nous tiennent à cœur.

Informations et renseignements

Service ressources du diocèse : gestion.ressources@catho77.fr ou 01 64 36 41 17

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